La démission permet au salarié de quitter son emploi, de rompre son contrat de travail et ainsi de recouvrer sa liberté sans avoir à justifier d’un motif particulier. Mais, cette liberté a un coût puisqu’elle prive le salarié du bénéfice des allocations chômage. Des exceptions à ce principe ont toutefois été prévues afin que le salarié puisse, en certaines situations, dites « légitimes » démissionner en toute quiétude.
Il en va notamment ainsi :
- de la démission d’un mineur suite à un changement de domicile de ses représentants légaux,
- de la démission pour suivre son conjoint qui déménage afin d’exercer un nouvel emploi,
- de la démission suite au changement de domicile du salarié à raison de son mariage. Mais attention, deux mois maximum doivent s’écouler entre la démission et le mariage,
- de la démission pour suivre son enfant handicap admis dans une structure spécialisée,
- de la démission d’un contrat unique d’insertion, initiative-emploi, d’accompagnement dans l’emploi, afin d’exécuter un autre emploi en CDI ou CDD d’une durée au moins égale à six mois ou pour suivre une formation qualifiante,
- de la démission pour non-paiement des salaires. Mais attention le salarié doit alors justifier d’une ordonnance de référé condamnant son employeur pour ce non-paiement,
- de la démission du salarié victime d’agissements répréhensibles sur son lieu de travail sous réserve qu’il ait déposé une plainte auprès du procureur de la République,
- de la démission du salarié victime de violences conjugales qui change de résidence et qui justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République,
- de la démission du salarié souhaitant exercer un contrat de service civique, de volontariat associatif ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité nationale,
- de la démission du salarié pour reprendre ou créer une entreprise s’il n’a pas été admis au bénéfice de l’allocation qu’il a accompli les formalités de publicité légales et qu’il ait cessé son activité pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Vous l’aurez compris, les allocations chômage ne seront versées au salarié démissionnaire que dans certaines hypothèses bien précises dont il lui appartiendra de justifier. La décision de démissionner, fût-elle attrayante, doit donc, compte tenu de ses conséquences financières, être murement réfléchie.