Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez mettre fin au CDD avant son terme ? C’est possible, mais… prudence ! La rupture anticipée du CDD n’est permise que dans certaines hypothèses et, si vous sortez de ce cadre, vous vous exposez au paiement de dommages et intérêts.
Le contrat à durée déterminée peut tout d’abord être librement rompu par le salarié ou l’employeur pendant la période d’essai sans avoir à justifier d’un motif particulier.
Mais, une fois la période d’essai expiré, les possibilités offertes au salarié et à l’employeur de rompre le CDD avant son terme sont strictement limitées.
Le salarié peut rompre de manière anticipée le CDD en cas de faute grave de son employeur, de force majeure ou s’il justifie avoir trouvé un emploi en CDI au sein d’une autre entreprise ou dans un autre établissement appartenant à son employeur.
L’employeur peut, quant à lui rompre le CDD d’un salarié de manière anticipée si celui-ci a commis une faute grave, de nature à justifier la cessation immédiate de son contrat de travail, en cas de force majeure ou d’inaptitude du salarié.
Les parties peuvent, en outre, convenir d’un commun accord de rompre le CDD de manière anticipée.
En dehors de ces cas, limitativement énumérés, la rupture anticipée du CDD, par l’employeur ou le salarié emportera paiement de dommages et intérêts à l’égard de l’autre partie.
Plus particulièrement, si l’employeur rompt le CDD en dehors des cas précités, il sera condamné au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant au moins égale aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme de son contrat.
Il pourra également être condamné au paiement de dommages et intérêts si le salarié justifie d’un préjudice particulier découlant de la rupture anticipée de son CDD.
Le salarié pourra également bénéficier de l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés.
Attention : ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités chômages perçues par le salarié pour la même période de temps (période allant jusqu’au terme initialement prévu de son CDD).
Lorsque c’est le salarié qui rompt de manière anticipée le CDD en dehors de l’un des cas autorisés, il pourra être condamné au paiement de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par son employeur. Il sera, en outre, privé du bénéfice des indemnités dues au titre de la rupture du CDD.
Vous l’aurez compris, la rupture anticipée du CDD est possible, mais sous certaines conditions seulement. Il convient donc d’agir avec précaution, sauf à prendre le risque d’être condamné au paiement de dommages et intérêts.