Les négociations collectives dont dépendent, aujourd’hui, majoritairement les relations de travail (employeurs/salariés) n’ont pas toujours eu la vie facile.
En effet, la Révolution française a condamné toute forme d’entente et de coalition. Le droit du travail est donc né avec un volet individualiste, rejetant, puis réprimant toute organisation collective.
Ainsi, le décret d’Allarde de 1791 à supprimer les corporations, la loi Le Chapelier de 1791 a interdit les groupements et Napoléon a été encore plus loin en insérant dans le code pénal de 1810 le délit de coalition.
Entre les années 1791 et 1884 la négociation collective comme la signature d’accords collectifs est illégale.
A cette époque, le salarié a donc été isolé et s’est trouvé démuni à l’égard de son employeur face auquel il ne disposait d’aucun moyen de pression, de négociation et de revendication.
Au cours du 19ème siècle, la loi a progressivement reconnu aux salariés la possibilité de se réunir, de s’organiser et d’affirmer leur existence collective afin d’établir un certain équilibre face aux pouvoirs de l’employeur.
En 1864 le délit de coalition a ainsi été supprimée puis, en 1884 les syndicats ont pu sortir de la clandestinité puisque leur existence a été légalement approuvée.
En 1913, par un arrêt de la Cour de cassation, dont le principe a été repris par la loi de 1920, les salariés obtiennent le droit d’agir en justice pour défendre des intérêts collectifs d’une profession.
Sous la 4ème république, le droit de grève puis le droit d’adhérer au syndicat de son choix ont été inscrits dans la Constitution française.
Entre 1936 et 1982, le droit du travail s’est largement construit sur la négociation collective, les syndicats de salariés usant du droit de grève afin de faire pression sur leurs employeurs et obtenir des rémunérations plus élevées, de meilleures conditions de travail et la sauvegarde de leur emploi.
La loi de 1971 reconnaît ensuite officiellement le droit des travailleurs à la négociation collective aux différents niveaux de négociation : entreprise, branche, national et interprofessionnel.
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