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Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise comptant au moins 11 salariés doit mettre en place un CSE, Comité Social et Économique, institution de dialogue social entre salarié et employeur. Cette institution, nouvelle dans les entreprises de moins de 50 salariés,...

Comme nous l’avons appris récemment, il y a de très fortes chances qu’un retour, progressif, à la normale soit enclenché à partir du 12 mai 2020 au matin. Cette reprise, tant attendue, suscite toutefois l’appréhension de très nombreux salariés, compte tenu de la...

Au regard de la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 et de nécessité de fermer les lieux scolaires, le Gouvernement a aménagé l’arrêt de travail classique afin d’en faire bénéficier, depuis le 16 mars dernier, les parents contraints de garder leur enfant. Comment...

À l’identique du contrat de travail à temps partiel, le contrat à durée déterminée, est plus précaire qu’un CDI en ce qu’il offre au salarié une activité professionnelle sur une période de temps limité. Pour cette raison, il fait l’objet d’un encadrement juridique...

Comme on l’a vu dans un article précédent, le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise faisant face à une situation économique et financière délicate, de sauvegarder, à cout réduit, ses emplois et sa masse salariale. Les règles relatives à ce...

Le chômage partiel, également appelé chômage technique permet à l’employeur qui connait, au sein de son entreprise, une baisse d’activité de diminuer le temps de travail de ses salariés. Une telle situation, résultant notamment d’une réorganisation de l’entreprise ou...

Si le contrat de travail à temps plein constitue, de longue date, la norme juridique, cela est, compte tenu de l’évolution de la société, du besoin de chacun de varier les activités et les ressources, de moins en moins vrai. Le contrat de travail à temps partiel reste...

Comme on l'a vu dans plusieurs articles, la modification du contrat de travail est plus complexe que la modification des conditions de travail. Une complexité supplémentaire s'impose pour l'employeur lorsque la modification du contrat de travail est justifiée par un...

Comme on l’a vu dans un article précédent, le contrat de travail n’est pas figé dans le temps et est, au contraire, exposé à de nombreuses modifications tenant par exemple à l’évolution de l’entreprise, son organisation, les compétences du salarié, etc. Comme on l’a...

Comme on l’a vu déjà exposé dans plusieurs articles, l’employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail d’un salarié, mais peut, sans l’aval de celui-ci, apporter des changements dans ses conditions de travail. Les décisions de l’employeur doivent donc...

Comme on l’a vu dans un article précédent, toute modification du contrat de travail du salarié est subordonnée à son accord. En revanche, tout changement dans ses conditions de travail relève du pouvoir décisionnel de l’employeur, qui reste, comme on l’a vu, encadrer...

Les changements qui peuvent intervenir dans les conditions d’emploi du salarié peuvent résulter d’une décision de l’employeur prise en application d’une clause contractuelle : clause de mobilité géographique, professionnelle, ou encore clause variable de rémunération....

Le régime juridique applicable est proche de celui qui régit la modification des horaires de travail. Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement...

Le temps de travail est une donnée précieuse pour le salarié qui organise sa vie personnelle et familiale en fonction de son temps de travail, notamment de sa durée, de ses horaires et de sa répartition sur la journée, la semaine, ou le mois. L’employeur ne peut donc...

La rémunération d’un salarié constitue, à l'identique des fonctions, un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. Il en est de même du mode de détermination de celle-ci (fixe, variable, intéressement). Soc., 1er octobre 2003, n°...

Un salarié est embauché pour exercer un certain type de tâche et ne peut se voir contraindre à exécuter des tâches qui sortent de ses attributions contractuelles. La difficulté est de préciser, au cas par cas, quelles sont les attributions contractuelles de tel ou tel...

Le contrat de travail du salarié et les éléments qui y sont mentionnés ne sont pas figés dans le temps. Il peut, en raison d’une pluralité de facteur, être amené à évoluer : par exemple en fonction de l’activité, des technologies, des besoins de l’entreprise, des...

Dans plusieurs articles précédents, la notion de convention collective a été expliquée, les modalités de mise en place des accords collectifs détaillée, de même que leur fonctionnement.À présent, voyons comment ces conventions et accords collectifs s’articulent avec...

Dans plusieurs articles précédents a été détaillé la notion de convention collective, ses modalités de mise en place et son fonctionnement. À présent, voyons les règles gouvernant l’application de ces conventions et accords collectifs. Application obligatoire de la...

Comme cela a été expliqué dans plusieurs articles précédents, une convention collective est négociée entre les organisations syndicales représentatives et les organisations patronales. Néanmoins, les conventions et accords collectifs d’entreprise et de groupe...

Comme vous avez pu le lire dans un article précédent, les conventions collectives sont négociées entre le/les organisations syndicales représentatives et le/les organisations patronales. Formalités applicables à la mise en place d’une convention collective Les...

Comme on l’a vu dans un précédent article, la convention collective est un texte négocié et signé d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et d’autre part, une ou plusieurs organisations patronales. La négociation a lieu entre les...

La convention collective est un texte négocié et signé d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et d’autre part, une ou plusieurs organisations patronales. Au-delà des parties signataires, la convention collective s’applique à tous les...

Les négociations collectives dont dépendent, aujourd’hui, majoritairement les relations de travail (employeurs/salariés) n’ont pas toujours eu la vie facile. En effet, la Révolution française a condamné toute forme d’entente et de coalition. Le droit du travail est...

Le travail dissimulé : on en entend beaucoup parler, on sait que les conséquences de cette infraction sont lourdes, mais que recouvre précisément cette notion et comment est-elle sanctionnée ? Pour tout comprendre du travail dissimulé, en quelques minutes, vous êtes...

Le salarié doit, outre un temps de repos journalier de 11 heures consécutives bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 24 heures par semaine. Celui-ci doit, sous sauf si l’entreprise bénéficie d’une dérogation, être fixé le dimanche. Dans certaines situations...

Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, il peut, en contrepartie, bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement par le biais de l’indemnité kilométrique. Mais, comment cette indemnité est-elle calculée ? Quels...

Les conventions de forfait, qui permettent une modulation du temps de travail du salarié sont très prisées dans les entreprises. Toutefois, leur régime, complexe et pluriel est souvent la cause de nombreux litiges et de longues procédures prud’homales. Voici un zoom...

La pause-déjeuner est généralement perçue comme faisant partie intégrante de la journée de travail du salarié. Il en va ainsi d’autant que pendant cette pause, le salarié est bien souvent tenu, en raison de contraintes pratiques et temporelles, de rester sur son lieu...

À la différence des heures supplémentaires, les heures dites « complémentaires » sont celles qui outrepassent la durée de travail du salarié à temps partiel. Ces heures répondent à un régime bien particulier qu’il convient ici de démêler. Qui sont les heures...

Le contrat de travail du salarié, et les éléments qui y sont mentionnés ne sont pas figés dans le temps et peuvent, en raison d’une pluralité de facteurs, être amenés à évoluer. Prudence toutefois puisque si le pouvoir de direction de l’employeur lui permet de...

Les salariés ne peuvent pas travailler plus de six jours par semaine. Et, le code du travail précise que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Le droit au repos dominical souffre toutefois de nombreuses exceptions, qui ont été...

Les heures supplémentaires sont souvent très appréciées dans les entreprises puisqu’elles permettent à l’employeur de bénéficier, toujours plus, de la force de travail de ses équipes et aux salariés de réaliser des heures mieux rémunérées que les heures de travail...

Vous avez été placé en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie et vous souhaitez reprendre en douceur votre emploi ? Le mi-temps thérapeutique est fait pour vous. Cette mesure vous permet en effet, par un aménagement de votre temps de travail compatible...

Le bonheur des uns fait le malheur des autres… Ainsi en va-t-il du téléphone portable. S’il permet au salarié, pendant ses longues journées de travail, de se détendre et se ressourcer en communiquant avec ses proches ou en surfant sur les réseaux sociaux il constitue...