Peut-on modifier les missions professionnelles d’un salarié ?

Jan 31, 2020

Un salarié est embauché pour exercer un certain type de tâche et ne peut se voir contraindre à exécuter des tâches qui sortent de ses attributions contractuelles. La difficulté est de préciser, au cas par cas, quelles sont les attributions contractuelles de tel ou tel...

L’articulation entre les accords collectifs et le contrat de travail

Jan 28, 2020

Dans plusieurs articles précédents, la notion de convention collective a été expliquée, les modalités de mise en place des accords collectifs détaillée, de même que leur fonctionnement.À présent, voyons comment ces conventions et accords collectifs s’articulent avec...

L’application des conventions et accords collectifs

Jan 22, 2020

Dans plusieurs articles précédents a été détaillé la notion de convention collective, ses modalités de mise en place et son fonctionnement. À présent, voyons les règles gouvernant l’application de ces conventions et accords collectifs. Application obligatoire de la...

Les conventions et accords collectifs d’entreprise et de groupe

Jan 20, 2020

Comme cela a été expliqué dans plusieurs articles précédents, une convention collective est négociée entre les organisations syndicales représentatives et les organisations patronales. Néanmoins, les conventions et accords collectifs d’entreprise et de groupe...